Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Vous venez d’accéder au site www.bonjourdocteur.com qui est édité par AXA Assistance France (ci-après « AXA Partners France »). L'utilisation de ce site implique l'acceptation tacite pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après. Les mentions légales et conditions générales d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière. Dernière mise à jour : 25/07/2018 Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs disposant d’une connexion internet active. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AXA Partners France.
Dernière mise à jour :

Propriété du site

 

Le présent site est la propriété de:

AXA Assistance France, membre du Groupe AXA Partners

Société anonyme au capital de 2 084 092 €

Siège social : 6 rue André Gide - 92320 Châtillon, France

RCS Nanterre n°311 338 339

Site internet http://www.axa-assistance.fr/ 

Directeur de la publication : Serge MORELLI

Contact : bonjourdocteur@axa-assistance.com  

Hébergement :

Microsoft Azure 

Microsoft Ireland Operations, Ltd.

Data Protection

Carmenhall Road

Sandyford, Dublin 18, Ireland

Conditions générales d'utilisation du site

L’Editeur attire l’attention des Utilisateurs de son site sur les points ci-après :

Lexique

« Utilisateur » désigne toute personne utilisant le site www.bonjourdocteur.com ;

« Editeur » désigne AXA Partners France ;

« Données à caractère personnel » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (notamment à l’aide d’un identificateur ou d’un ou plusieurs facteurs qui lui sont propres)  ;

« Données de santé » désigne les données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d'une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l'état de santé de cette personne

« Site » désigne le site www.bonjourdocteur.com.

Accès au site

L’accès à ce Site est autorisé, après création d’un compte client et identification, aux Utilisateurs bénéficiaires d’un contrat complémentaire santé ou d’assurance santé collective incluant le service de Téléconsultation Médicale.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication dont les coûts de géolocalisation sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, des téléphones, ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’Editeur se réserve le droit de limiter temporairement l’accès à certaines parties ou à l’ensemble de ce Site.

Contenu du site

Le site www.bonjourdocteur.com est spécialement conçu pour les bénéficiaires du service de Téléconsultation Médicale.

La Téléconsultation Médicale est une consultation médicale à distance. Ainsi, les informations renseignées par l’Utilisateur sur le Site doivent être correctes et fiables afin que le service se déroule dans les meilleures conditions.

Cette activité d’AXA Partners France est officiellement enregistrée, conformément au décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine, et s’exerce sur la base d’un contrat conclu avec l’Agence régionale de Santé (ARS) compétente.

La Téléconsultation Médicale est accessible par le biais de la plateforme téléphonique d’AXA Partners composée d’Infirmier(e)s Diplômé(e)s d’Etat (IDE) et de Médecins inscrits au Conseil de l’Ordre des Médecins. Les IDE et les Médecins sont soumis au secret médical.

Pour toute information complémentaire relative à la Téléconsultation médicale, l’Utilisateur est invité à se référer à son contrat et à la Charte de Déontologie présente sur le Site.

 

Le site www.bonjourdocteur.com propose :

  • La possibilité de contacter par téléphone, 7j/7, 24h/24, un médecin généraliste du service de Téléconsultation Médicale afin de dialoguer ou d’établir un diagnostic ;
  • La possibilité pour le patient de rentrer en visioconférence avec le médecin qui le prend en charge, du lundi au dimanche entre 8h et 18h ;
  • La possibilité de prendre un rendez-vous avec un médecin généraliste du service de Téléconsultation Médicale, du lundi au vendredi entre 10h et 17h30 ;  
  • La possibilité de constituer un dossier médical, archivé chez un hébergeur de données de santé agréé, afin de conserver les informations médicales collectées lors des précédentes connexions et utiles au médecin généraliste du service de Téléconsultation Médicale ;
  • Un planning des consultations effectuées ou à venir ; Un lien vers les ordonnances délivrées par le médecin et conservées chez un hébergeur de données de santé agréé ;
  • Un outil de recherche de pharmacie (recherche possible selon une adresse souhaitée ou le lieu de localisation de l’Utilisateur) ;
  • Des fiches de conseils médicaux qui ne constituent en aucun cas un diagnostic médical.

L’Editeur se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, il décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

Obligations

L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser ce site, d’inciter à ou permettre que ce site soit utilisé :

  • pour compromettre ou nuire au fonctionnement, à la qualité ou à l’intégrité de ce site ou au fonctionnement, à la qualité ou à l’intégrité d’un réseau de télécommunication ;
  • pour récolter ou collecter des informations sur autrui, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement ;
  • à des fins commerciales, y compris du marketing direct, des enquêtes, des concours ou des schémas pyramidaux ni d’utiliser ce site pour participer ou inciter autrui à participer à l’envoi de lettres en chaîne, de courriers indésirables, de spams, de messages dupliqués ou non-sollicités, du matériel publicitaire ou promotionnel ;
  • pour distribuer, télécharger, mettre en ligne ou transmettre des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou autres programmes nuisibles ou préjudiciables;
  • pour attaquer ce site via une attaque par déni de service ; ou
  • en violation des conditions générales d’utilisation du fournisseur de services Internet qu’il utilise.

Utilisation acceptable du site

Il est impossible de fournir une liste exhaustive de ce qui constitue un usage acceptable ou inacceptable de ce site. De façon générale, l’utilisation de ce site  à des fins illégales ou toute utilisation qui causerait du tort à l’Editeur ne sera pas tolérée. Il est donc demandé à l’Utilisateur de traiter ce site avec respect et de se conformer aux avis, politiques et conditions imposés par les tiers dont les sites, produits ou services sont accessibles via le présent site.

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Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les fiches de conseils sur la santé ou les maladies, les informations et autres contenus publiés sur ce site sont fournis à titre d'information générale uniquement et ne sauraient constituer ni des conseils (médicaux ou autres), ni un diagnostic ou traitement médical. L’Editeur décline par conséquent toute responsabilité découlant de la confiance accordée auxdits contenus par tout Utilisateur de ce site ou par quiconque pouvant être informé de son contenu. L’Editeur ne sera pas tenu pour responsable de tout dommage consécutif direct, indirect, spécial ou autre résultant de l’utilisation de ce site, incluant, sans s’y limiter, la perte de profits, l’interruption d’activité, la perte de programmes ou de données sur votre matériel, etc. Les contenus publiés sur ce site peuvent inclure de la publicité et autre documentation fournies par des parties autres que l’Editeur.

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Règlement des litiges - Droit applicable et attribution de juridiction

AXA Partners France veille à vous offrir un service de qualité. Si, après avoir contacté AXA Partners France par téléphone, une incompréhension subsiste, vous pouvez écrire à la Direction Médicale d’AXA Partners France sous pli confidentiel au 6 rue André Gide – 92320 Châtillon. Votre situation sera étudiée avec le plus grand soin : une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bonjourdocteur.com est soumis au droit français. L’Utilisateur ainsi que l’Editeur acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.